MARIAGE GAY
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Créateur : « https://www.
Responsable publication : lucas sophie – sophieweddingplanner69@gmail.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. : lucas sophie – sophieweddingplanner69@gmail.
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Crédits : lucas sophie
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Les principales lois concernées.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.</p>
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).